04.06.18
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Falsification de document administratif : que dit la loi ?

Falsification de document

Les documents administratifs sont des formulaires établis pour établir une identité, un droit ou une autorisation. Une identité peut par exemple se matérialiser en carte d'identité ou en passeport et une autorisation en permis de conduire ou en permis de chasse. La falsification de document administratif est sévèrement punie par la loi.

Les différentes formes de falsification documentaire

En général, la falsification de document administratif consiste à utiliser une identité fictive ou une usurpation d'identité. L'échange d'identité entre deux personnes et l'utilisation de l'identité d'une personne décédée sont également considérés comme des formes de falsification documentaire. Les fraudes documentaires peuvent venir d'un vol de documents authentiques dont les éléments ont été changés. La falsification du document authentique porte sur le changement d'un ou plusieurs éléments importants. Quant à la contrefaçon, celle-ci est la reproduction de l'original d'un document administratif. On peut trouver aussi le vrai faux document qui a été obtenu par l'utilisation d'une fausse pièce d'identité.

La falsification de documents administratifs concerne les pièces d'identité et d'autorisation telles que le passeport, la carte d'identité et le permis de conduire. Les fraudeurs utilisent ces faux documents pour commettre en général des infractions. Avec une fausse identité, ils peuvent faire des actes d'escroquerie bancaire, entrer dans un pays et y sortir et, dans certains cas, faire des actes de terrorisme. Leur but est de ne pas être traçables par la police.

La loi sur la falsification des documents administratifs

La loi punit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende l'utilisation de l'identité d'un tiers pour commettre des infractions. L'utilisation de fausses informations dans un document administratif est encourue d'une amende de 7 500 euros. La fraude documentaire en changeant un ou plusieurs éléments du document est punie de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

La fabrication d'un faux document ainsi que son usage est encourue d'une peine de prison allant de deux à sept ans avec des amendes. La loi a été complétée par le code pénal qui punit toute usurpation d'identité d'un tiers en vue de lui causer des préjudices, la peine est d'un an d'emprisonnement avec 15 000 euros d'amende.

La sécurité biométrique dans les documents administratifs

Dans le but de préserver et de protéger l'identité de chaque citoyen, les nations utilisent la sécurité biométrique dans les passeports. Avec l'emploi d'un identificateur biométrique notamment de l'empreinte digitale, la sécurité internationale est plus assurée. Pour rendre difficile la falsification des documents, des sécurités fiduciaires sont insérées dans les documents. Outre les sécurités fiduciaires, le site de Semlex vous montre tous les autres éléments contenus dans une carte d'identité nationale ou un passeport qui garantissent la sécurité.

Semlex fait partie des plus grands fournisseurs de technologie biométrique dans le monde. Ces derniers n'arrêtent pas d'innover pour renforcer la sécurité de chaque citoyen. Grâce aux particularités difficiles à imiter des titulaires, les fraudeurs auront du mal à passer inaperçus devant un poste de vérification.