Au Nom de la Loi

Deux ans de controverse juridique pour le réseau fibre optique du 92

Deux ans de controverse juridique pour le réseau fibre optique du 92

Par FJ le 28 Juin 2010

Cela fait deux ans que les concurrents déçus du consortium Sequalum, chargé par le CG 92 de mettre en oeuvre le futur réseau THD du département, mènent une bataille juridique acharnée. Ils viennent de perdre une nouvelle bataille, au Tribunal Administratif de Versailles, qui a validé l'essentiel… Lire la suite...
Les premiers SDTAN présentés à l’Arcep

Les premiers SDTAN présentés à l’Arcep

Par FJ le 07 Juin 2010

Prévus par la loi du 17 décembre 2009, les premiers schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique commencent à arriver sur le bureau de l’Arcep. Logique, car il s’agit d’un document indispensable pour prétendre bénéficier de la manne du fonds d’aménagement numérique des… Lire la suite...
RGS, le référentiel pour la sécurité parait enfin

RGS, le référentiel pour la sécurité parait enfin

Par FJ le 31 Mai 2010

Presque cinq ans après l’ordonnance qui en décrétait l’utilité et en annonçait la mise en oeuvre, le troisième référentiel produit par la DGME (après ceux sur l’accessibilité et l’interopérabilité), vient de paraître au journal officiel. Il s’agit d’un recueil de procédures… Lire la suite...
Le CIL obligatoire dans les collectivités territoriales ?

Le CIL obligatoire dans les collectivités territoriales ?

Par FJ le 02 Avril 2010

La proposition de loi adoptée par le Sénat ce 23 mars, prévoit que les organisations au sein desquelles plus de 100 personnes ont accès à des traitements sur des données personnelles, devront disposer d’un Correspondant Informatique et Libertés. Sans dire comment. Et sans dire quand non plus,… Lire la suite...
De l’art de jouer contre son propre camp ?

De l’art de jouer contre son propre camp ?

Par FJ le 17 Mars 2010

La CNIL gronde beaucoup mais punit peu, et sans jamais donner de noms. Noble attitude qui n’empêche pas les délinquants aux données personnelles de sévir, dans les entreprises comme dans les administrations. Et qui peut même produire un effet désastreux sur la confiance des internautes, dans… Lire la suite...
Simulations 3D et éthique : une charte à connaître en mairie

Simulations 3D et éthique : une charte à connaître en mairie

Par FJ le 10 Mars 2010

Comme le dessin artistique pour vendre des programmes immobiliers, les simulations 3D sont de plus en plus souvent appelées à la rescousse, par des décideurs locaux pour « convaincre » le public de l’esthétisme, de l’utilité, bref de l'impact, de tel ou tel projet urbain. Mais comment faire… Lire la suite...
Dématérialisation : un bilan 2009 et des prédictions 2010

Dématérialisation : un bilan 2009 et des prédictions 2010

Par FJ le 03 Mars 2010

En marge du prochain salon Documation, et à la suite des annonces récentes du gouvernement autour de IDéNUM, Stéphane Drai de CertEurope, fait un point sur les grandes tendances en matière de dématérialisation. Extraits. Lire la suite...
La chaîne de la dématérialisation

La chaîne de la dématérialisation

Par FJ le 18 Février 2010

Derrière le terme parfois fourre-tout de "dématérialisation", un enchaînement d'étapes finalement bien rôdé. Selon les projets et les besoins, une collectivité prendra tout ou partie des composants techniques disponibles au long de cette chaîne. Illustration avec ce schéma élaboré par le… Lire la suite...
E-bourgogne et Atos Worldline signent le premier PPP de services informatiques en France

E-bourgogne et Atos Worldline signent le premier PPP de services informatiques en France

Par FJ le 17 Novembre 2009

Le premier partenariat public privé (PPP) portant sur la fourniture de services informatiques vient d'être signé, fin octobre. Les heureux co-contractants sont la SSII Atos Worldline, sortie vainqueur d'un dialogue compétitif de près de 18 mois. Et le GIP e-bourgogne. Tout, sauf une surprise! Et… Lire la suite...
Qu’est-ce qu’un Partenariat Public Privé ?

Qu’est-ce qu’un Partenariat Public Privé ?

Par FJ le 02 Novembre 2009

Le PPP existe depuis 2004 dans l’arsenal juridique français et se situe entre la DSP et le marché public. Après plusieurs contrats passés pour des équipements en matériel (collèges en Eure et Loir) ou encore la constitution de réseaux haut débit (Auvergne, Gironde), le GIP e-bourgogne a innové… Lire la suite...
En Lozère, un cri dans la nuit numérique

En Lozère, un cri dans la nuit numérique

Par DJ le 22 Octobre 2009

Le député UMP de Lozère Francis Saint-Léger occupe le devant de la scène médiatico-numérique ces jours-ci, en interpellant le gouvernement, France Télécom et autres TDF sur les risques d’isolement numérique de ses concitoyens. Un exemple de l'isolement des territoires de montagne et des combats… Lire la suite...
Pourquoi un  Partenariat Public Privé pour e-bourgogne?

Pourquoi un Partenariat Public Privé pour e-bourgogne?

Par FJ le 14 Septembre 2009

Le PPP existe depuis 2004 dans l’arsenal juridique français et se situe entre la DSP et le marché public. Après plusieurs contrats passés pour des équipements en matériel (collèges en Eure et Loir) ou encore la constitution de réseaux haut débit (Auvergne, Gironde), le GIP e-bourgogne a innové… Lire la suite...
Le projet e-bourgogne : chronologie (source GIP e-bourgogne)

Le projet e-bourgogne : chronologie (source GIP e-bourgogne)

Par FJ le 10 Août 2009

Le projet e-bourgogne est né au début 2003, et n’a cessé d’évoluer depuis, aussi bien sur le plan fonctionnel que juridique. Lire la suite...
Une agence française contre les attaques informatiques terroristes

Une agence française contre les attaques informatiques terroristes

Par FJ le 10 Juillet 2009

L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) reprend et amplifie les missions de feue la DCSSI qu'elle remplace depuis le 7 juillet. Avec en particulier un rôle de détection et, si possible, d'anihilation des attaques numériques - dites cyberterroristes. Lire la suite...
CIL: les collectivités locales ne s’impliquent pas assez

CIL: les collectivités locales ne s’impliquent pas assez

Par FJ le 03 Juillet 2009

Le président de la CNIL, Alex Türk, revient sur ce qu'il appelle le succès phénoménal des CIL, correspondants informatique et Libertés. Mais, dans cette interview réalisée par 01Net, il regrette que les collectivités locales soient en retrait d'un mouvement qui concerne surtout les entreprises.… Lire la suite...

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