Droit : Un guide pour « Aménager notre territoire numérique »

Par FJ le 30 Mars 2010

Un petit livre – rouge ! – pour résumer vingt ans d’évolutions législatives et leurs conséquences sur les droits des collectivités à aménager numériquement leurs territoires. Utile et simple, mais à compléter?

AEC (Aquitaine Europe Communication) le rappelle en préambule : « Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires ».

C’est pour aider les élus et techniciens à retrouver les références des textes qui régissent leur action, de la gestion de la voirie au déploiement du très haut débit, que AEC, décidément très active,  vient de publier un guide juridique intitulé « Aménager notre territoire numérique ». Il est le fruit d’une collaboration avec, notamment, le Conseil Régional d’Aquitaine et la Caisse des Dépôts. Il se présente dans un format ramassé (24 pages), très didactique, et avec cinq grands chapîtres
- Gestion de la voirie
- Optimisation des interventions des opérateurs de communications
- Favoriser le déploiement de la fibre optique
- Etablir et exploiter un réseau d’initiative publique (RIP
- Etablissement d’un réseau de communications électroniques.

Le recueil propose aussi une lecture de l’histoire des politiques publiques numériques (de France Telecom aux schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique) et facilitera la mise à niveau de nombre d’élus, voire de techniciens. Une remarque cependant : le choix du titre – consacré à l’aménagement numérique – de l’ouvrage, et son contenu exclusivement consacré aux problématiques d’infrastructures, accrédite l’idée trop répandue selon laquelle cet aménagement numérique se réduit aux seules questions de tuyaux et de terminaux. Quid des usages ? Ce sera pour un autre recueil, certainement !

Téléchargement du guide au format PDF (920 Ko)

 

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