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Deux ans de controverse juridique pour le réseau fibre optique du 92

Par FJ le 28 Juin 2010

Cela fait deux ans que les concurrents déçus du consortium Sequalum, chargé par le CG 92 de mettre en oeuvre le futur réseau THD du département, mènent une bataille juridique acharnée. Ils viennent de perdre une nouvelle bataille, au Tribunal Administratif de Versailles, qui a validé l'essentiel des dispositions contractuelles de la DSP. La suite au prochain appel?

La route, ou plutôt la tranchée, se dégage pour le conseil général des Hauts-de-Seine et son opérateur délégataire, Sequalum (Numéricable, SFR Collectivités et Eiffage) chargé depuis près de deux ans du câblage optique de l’ensemble des communes du département. Le Tribunal Administratif de Versailles vient de débouter les concurrents – dont l’opérateur Colt s’est fait le plus présent dans les médias – de leur contestation de la légalité d’une subvention de 59 millions d’euros, que le CG 92 reversera au consortium en compensation des coûts de déploiement supplémentaires engendrés par le câblage en zones peu denses. Une désertification toute relative comparée à certaines régions rurales de France, mais qui est censée prendre en compte les zones pavillonnaires. A Neuilly sur Seine ou à Meudon par exemple ?

Ce jugement est un coup dur de plus pour Colt et consorts qui avaient commencé par contester ce financement public d’une infrastructure passive auprès de la Commission Européenne, laquelle avait également rejeté leurs arguments en septembre 2009. Nous verrons bien, dans les semaines qui viennent, si leurs avocats se rangent aux arguments du Tribunal ou décident de faire appel. Quoiqu’il en soit, il n’est jamais inutile de se rappeler que sur des projets d’infrastructures lourdes – on parle ici d’un chantier de six ans, pour plus de 800 000 prises à raccorder, et d’un investissement total de 422 millions d’euros – les controverses juridiques correspondantes se comptent aussi en années. Ce qui, en matière de TIC, représente parfois l’équivalent de décennies d’évolutions dans d’autres domaines techniques. Mieux vaut donc ne pas se tromper… et prendre de bons avocats le plus tôt possible.

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