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Très haut débit : un plan pour l’été et pour n’oublier personne ?

Par FJ le 20 Janvier 2010 - Crédits photo : Benoit Granier/Matignon

Le premier ministre François Fillon a lancé, ce 18 janvier 2010, une consultation publique pour la création de forfaits triple play à moindre coût en faveur des plus défavorisés. Et annoncé l’élaboration, d’ici l’été, du programme national de déploiement du très haut débit. Celui-ci dépendra beaucoup du volontarisme des opérateurs, encouragé via des prêts bonifiés. Et pour les zones qui ne les motiveront pas, la parole restera aux collectivités.

Une communication bien orchestrée. Juste avant le discours du premier ministre ce lundi 18 janvier, nous apprenions que Orange et SFR venait de créer une co-entreprise pour mutualiser les investissements fibre sur deux villes dites de moyennes densité, en région parisienne (Bondy et Palaiseau, il y a plus évident, comme désert urbain !). Une façon pour les deux opérateurs de faire preuve de bonne volonté, au moment où les grandes manoeuvres commencent et alors que l’Arcep a validé le modèle multifibre, au grand dam de l’opérateur historique. Quelques fuites bien orchestrées, par exemple dans les Echos, ont également permis de lancer le buzz autour de la création d’un forfait internet social. 

Les opérateurs ont la main

Bref, un terrain bien balisé avant le discours du premier ministre, lequel est effectivement revenu sur ces différents points et a donné le top départ du programme national de déploiement du très haut débit, ou plutôt de son élaboration d’ici cet été.

En résumé, les grandes orientations sont les suivantes

- Il y a d’abord la confirmation de l’enveloppe globale de 2 milliards d’euros, sur les 4,5 milliards consacrés au total, dans le grand emprunt, à la société numérique, pour ce programme national de déploiement du très haut débit.
- Une bonne partie de la dépense sera affectée au soutien financier (via des prêts à taux bonifiés) des opérateurs qui présenteront d’ici à 6 mois des projets régionaux, si possible « ambitieux, exhaustifs et rapidement mis en place ».
- Le reste de la somme sera pour toutes les collectivités qui n’auront pas eu la chance de voir les opérateurs se précipiter avec un projet de déploiement de la fibre optique pour leur territoire. Sans doute l’écrasante majorité des zones à faible densité d’habitation. Pour les collectivités, il s’agira d’inscrire leurs projets au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs et au travers des schémas directeurs, si elles veulent « pouvoir bénéficier d’un cofinancement au titre des investissements d’avenir ».
- Toujours d’ici 6 mois, les opérateurs « qui le désirent » pourront proposer « une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros ». Parmi les modalités envisagées, la création d’un fond spécial, abondé par els opérateurs privés, et qui servirait à payer « la différence » avec les abonnements à prix « normaux ».

On le constate à la lecture du discours, le premier ministre a souligné les enjeux économiques et sociaux d’un déploiement rapide du très haut débit et de l’accès à internet pour l’ensemble de la population. La plupart des acteurs concernés dans le social ou par l’aménagement numérique des territoires se sont d’ailleurs réjouis de ces priorités avancées. En revanche, et en dehors de cette enveloppe de 2 milliards d’euros, bien modeste au regard de besoins totaux d’équipement estimés, selon les experts, entre 20 et 40 milliards d’euros, le gouvernement est obligé d’en appeler au volontarisme du secteur privé. C’est bien là que le bât blesse, selon une association comme Avicca , qui regrette que des mécanismes de péréquation ne soient pas imposés aux opérateurs. Elle rappelle par exemple que le département des Hauts de Seine a lancé un programme global pour l’ensemble de sa population, toutes zones de densité confondues, ce qui a permis de réduire la facture de 40% par rapport à une approche qui aurait privilégié la mise en concurrence des opérateurs privés en zone de forte densité, et le recours à des fonds publics plus importants pour les autres zones. L’Avicca pointe également le manque de précision de ce programme, et l’absence de chiffres et de délais pour la mise en oeuvre de ces ambitions. Il sera toujours temps de faire un premier bilan dans six mois…

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